Ehpad "hors les murs": une vingtaine de dispositifs financés dès octobre

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"L’Ehpad hors les murs" prend son envol à l’échelle nationale. Dès octobre, 23 expérimentations de ce type vont être financées, pour trois ans, dans le cadre du dispositif "article 51".

Depuis quelque temps déjà, il avait la cote: "Ehpad à domicile", "Ehpad hors les murs", "plateforme gérontologique" ou encore "plateforme numérique de services"... les dénominations restent plurielles, mais le modèle fait désormais bien plus qu’essaimer.
Intervenant le 17 septembre aux 9es journées de management et de coordination en Ehpad, organisées par l'Association gérontologique de recherche et d'enseignement en Ehpad (Agree), Rémi Locquet, directeur de l’Ehpad Saint-Louis, du groupe Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve (HSTV), qui s’est lui-même lancé dans l'aventure sur l’agglomération rennaise en septembre 2019, a annoncé que "23 expérimentations d'Ehpad ‘hors les murs’ allaient être financées pour trois ans à compter du mois d’octobre, dans le cadre de ‘l'article 51’".
Une référence à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui a instauré des expérimentations d'innovations organisationnelles et financières.
"Sept seront portées par la Croix-Rouge Française, onze par la Mutualité française, et cinq par le groupe HSTV". Une information confirmée le 24 septembre par les trois opérateurs via un communiqué commun relatif à ces expérimentations dites "dispositifs de soutien renforcé à domicile pour les personnes âgées".
Comme indiqué plus tôt par Rémi Locquet, cette expérimentation à grande échelle fait suite aux travaux menés par ces trois opérateurs, "invités par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à réfléchir, dès septembre 2019, à l’écriture d’un cahier des charges commun sur ce type de dispositif".
Le projet a été finalisé "en mai" et "sur la base de ce cahier des charges, un dossier de candidature a été déposé dans le cadre du dispositif ‘article 51’. Le 4 juin, le comité technique d'innovation en santé [CTIS] a émis un avis favorable pour le financement des 23 projets, pour un lancement dès octobre".
Cette expérimentation nationale "bénéficiera d’un financement pour un montant global de plus de 20 millions d’euros sur trois ans", soulignent les trois opérateurs.
Rémi Locquet avait indiqué que, "dans ce cadre expérimental, le financement ministériel prendra la forme d'un forfait mensuel de 1.000 euros par personne accompagnée".
"Un arrêté ministériel relatif à ce déploiement devrait être publié sous peu -logiquement d’ici à la fin du mois de septembre", avait-il ajouté.

Des porteurs de projet aux statuts variés

Pour établir leur cahier des charges, les trois porteurs ont "rapidement convergé vers un modèle commun, basé sur les deux expérimentations menées à Sartrouville (Yvelines) par la Croix Rouge française, et à Rennes par HSTV". Un modèle "reposant sur trois principes":
  • Une coordination des acteurs et dispositifs intervenant à domicile
  • L’apport des expertises gériatriques de l’Ehpad au domicile
  • Et la sécurisation de la personne âgée à son domicile, via l’installation au domicile d’objets connectés adaptés aux besoins de la personne.
 
Ces expérimentations concernent 19 départements dans dix régions. "Chaque dispositif accompagnera entre 10 à 40 personnes, avec près de 580 personnes accompagnées d’ici la fin de l’expérimentation".
Comme indiqué par Rémi Locquet, les cinq projets portés par le groupe HSTV, prévus pour concerner à terme 150 usagers, sont toutes situées en Bretagne. Ils seront portés:
  • A Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), par le centre hospitalier (CH) de cette ville, 30 usagers
  • A Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine), par la maison Saint-Thomas de Villeneuve, qui regroupe un Ehpad, un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) et une unité de soins de longue durée (USLD), 20 usagers
  • Sur le territoire de Plougastel-Brest (Finistère), par l’Ehpad de Plougastel-Daoulas, 30 usagers
  • A Pont-l’Abbé, par le service d’hospitalisation à domicile (HAD) du CH Hôtel-Dieu à Pont-l'Abbé, qui regroupe CH, HAD et Ehpad, 30 usagers
  • A Rennes, par l’Ehpad Saint-Louis, qui poursuit l’expérimentation engagée en 2019. Le dispositif passe de 20 personnes à 40 usagers.
Les 11 expérimentations portées par la Mutualité Française sont prévues pour 264 usagers:
  • A Angers, porté par le Spasad [service polyvalent d’aide et de soins à domicile], et coporté par le service d’aide et d’accompagnement, 30 usagers
  • Dans le sud de la Loire-Atlantique, sur la communauté de communes Sèvre et Loire, à Saint-Sébastien-sur-Loire et à Vertou, porté par le service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) mutualiste Erdre et Sèvre, 20 usagers
  • Dans le nord de l’Isère, sur les communes de Charvieu-Chavagnieu, Chozeau, Villette-d’Anthon et Crémieu, par l’Ehpad L’Arche de Charvieu-Chavagnieu, 30 usagers
  • Sur la métropole Côte d’Azur, par l’Ehpad mutualiste de l’Institut Claude-Pompidou de Nice, 30 usagers
  • Sur la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise), porté par trois Ehpad: Marly-la-Ville, Louvres, Fontenay-en-Parisis, 30 usagers à partir de 2021
  • Sur les communautés de communes Grand Chalon et Saône-et-Loire, par le Ssiad, 30 usagers
  • Sur le canton de Tauves (Puy-de-Dôme), par le Ssiad Mutadome, 30 usagers (à confirmer début 2021)
  • A Bathernay, Bourg-de-Péage, Bren, Charmes, Chatillon-Saint-Jean, Chavannes, Clérieux, Margès, Mours-St-Eusèbe, Ratières, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Donat-sur l’Herbasse, Saint-Paul-lès Romans (Drôme), porté par le Ssiad de Romans en lien avec deux Ehpad, 12 usagers
  • A Rodez, Onet-le Château et le Monastère (Aveyron), par le Ssiad-Spasad de Rodez et l’Ehpad Les Clarines de Rodez, 12 usagers
  • Sur l’ancien canton de Boisseuil (Haute-Vienne), dans ces communes: Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Paul, Solignac, Le Vigen, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Pierre-Buffière, Boisseuil, par l’Ehpad de Boisseuil, 10 usagers
  • Et sur la métropole de Rouen, porté par l’Ehpad Michel-Grandpierre de Saint-Etienne-du-Rouvray, 30 usagers.
Les sept expérimentations portées par la Croix-Rouge française sont prévues pour 175 usagers:
  • En Charente, par l’Ehpad Les Marronniers à Rouillac, 20 usagers
  • En Haute-Vienne, par l’Ehpad Résidence du Chatenet à Rochechouart et le Ssiad Haute-Vienne, 30 usagers
  • Dans l’Yonne, par l’Ehpad d’Aillant-sur-Tholon et le Ssiad Toucy, 20 usagers
  • Dans les Ardennes, par l’Ehpad Solferino à Carignan, le pôle gérontologique des Ardennes, le Ssiad Sedan et le centre de soins infirmiers Carignan. Capacité de 20 usagers (30 à partir de 2020 sous réserve d’une autorisation de création de 10 places de Ssiad supplémentaires de l'ARS Grand Est)
  • Sur les 1er, 2e, 5e, 13e et 14e arrondissements de Marseille, un dispositif porté par l’Ehpad Notre maison et le Ssiad 13, pour 25 usagers
  • A Nîmes, par l’Ehpad Résidence Indigo et le Ssiad pôle gérontologique, 25 usagers
  • Dans les Yvelines, porté par l’Ehpad Stéphanie et le Ssiad de Sartrouville, qui poursuivent l’expérimentation Ehpad@dom engagée en novembre 2017, avec 25 usagers.

"La majorité des projets portés par des Ehpad"

"La majorité des projets sont portés par des Ehpad, mais pas seulement. Et il est intéressant que des projets de ce type puissent être portés par des structures de différentes natures, ne serait-ce qu’en réponse, si besoin, à des contextes locaux différents", a souligné Rémi Locquet. Et d’enchaîner: "dans tous les cas, la philosophie ne doit pas changer.
Mais dans l’organisation, la façon dont vont vivre les projets, pourquoi pas. Exemple: "Une HAD a une expérience du domicile que nous n’avions pas. Un regard peut-être plus médical aussi. Cela peut être riche... Il faut tester, pour réellement adapter la culture du ‘hors les murs’ aux dynamiques locales."
D’ailleurs, a-t-il ajouté, "dans les discussions que nous avons pu avoir avec le ministère, celui-ci a indiqué qu’il envisageait de financer d’autres expérimentations de ‘hors les murs’, dans un an et demi, qui pourraient, pourquoi pas, être portées par d’autres acteurs encore".
Interrogé sur le coût de ces dispositifs pour les personnes âgées accompagnées, le directeur d’Ehpad a affirmé qu’"hors prestations relevant d’une prise en charge APA [allocation personnalisée d'autonomie], ces dispositifs de coordination seront, le temps de l’expérimentation, gratuits", a-t-il indiqué, ajoutant que "HSTV a[vait] milité en ce sens".
Mais cette ligne est-elle celle des trois partenaires? On peut s’interroger à la lecture du communiqué: "Le projet de cahier des charges prévoit le principe d’une participation financière des personnes accompagnées dont le montant sera défini au regard des bilans d’évaluation intermédiaire"…
Interrogé sur l’accompagnement et l’évaluation de ces 23 expérimentations, Rémi Locquet a indiqué qu’un cabinet était "mandaté par le ministère pour accompagner les structures porteuses de projet, essentiellement sur les aspects organisationnels et financiers".
De son côté, "HSTV a également prévu de mener une évaluation clinique centrée sur les cinq dispositifs portés par le groupe, en coopération avec les deux CHU de Bretagne -Rennes et Brest".
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